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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 - Champ d'application

 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par :     
JBAR SAS à travers son site Internet jbar.fr auprès des acheteurs professionnels, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent l’ensemble des produits et services commercialisés par la société JBar.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle.

ARTICLE 2 - Commandes – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués lors de la passation de commande par le client sur le site jbar.fr et dans la limite des stocks disponibles.
 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur durée d’application.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits, et de modifier sans avis préalable les modèles disponibles sur le site jbar.fr.
 
Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit, la société JBAR se réserve le droit de le livrer ou non ultérieurement après information du client. Dans le cas d’un paiement effectué par carte bleue au moment de la commande et, dès lors ou cette dernière s’avèrerait incomplète lors de la livraison, la société JBAR s’engage à livrer le reliquat ou à procéder dans les 30 jours au remboursement du trop perçu.
 

ARTICLE 3 - Conditions de paiement
 
Toutes nos factures sont payables comptant, à la commande.
Dans le cadre du paiement direct par carte de paiement sur le site jbar.fr, le paiement sera pris en compte lors de la validation de sa commande par le client.
 
Le paiement avant la date de paiement stipulée n’entraînera l’application d’aucun escompte au profit du client.
 
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société JBar se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du client  et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d'annuler les éventuelles remise accordées à ce dernier.
 
Toute facture recouvrée par le biais d’une procédure contentieuse sera majorée, à titre de clause pénale non réductible, d’une indemnité fixée forfaitairement à 75 % du montant de ladite facture, outre les frais de recouvrement.
 
ARTICLE 4. Clause de réserve de Propriété
 
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet encaissement du prix de ceux-ci par le vendeur, en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
 
Toute clause contraire, notamment insérée dans des conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

De convention expresse, la société JBar pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et la société JBar pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des vente en cours.
En cas de revente par le client de marchandises impayées, les droits détenus par la société JBar au titre de la présente clause de réserve de propriété se reporteront de plein droit sur le prix de vente desdits produits. A ce titre, en cas de revente, l’acheteur s’engage à avertir immédiatement la société JBar afin de lui permettre d’exercer son droit de revendication sur  le prix à l’égard du tiers acquéreur.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5. Transports
 
Nonobstant les stipulations de l’article 4, le transfert des risques sur les produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionnés, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition des produits des entrepôts du vendeur.
 
Ainsi, les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
 
 
ARTICLE 6 - Rabais, Remises et Ristournes
 
Le client pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes  en fonction des quantités acquises ou livrées par JBar en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes. Il pourra obtenir le détail des modalités d’application sur demande.
 
 
ARTICLE 7 – Livraison

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai minimum de 1 jour ouvrables à compter de la validation de sa commande sur le site jbar.fr. Le FRANCO est accordé pour un montant facturé au moins égal à 145 euros HT, toute commande d’un montant inférieur comportera une participation aux frais de port de 8 euros HT. Pour une commande dont la livraison serait demandée le samedi, une contribution forfaitaire de 6 euros HT. supplémentaire est appliquée.
 

ARTICLE 8 – Garanties des vices apparents et cachés
 
8.1 Garantie des vices apparents
 
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs convenues à l’article 5, le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés par  la société JBAR seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Le client disposera d'un délai de 48 heures  à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par tout moyen à sa convenance toutes réserves ou contestations auprès de la société JBar sur la conformité de la livraison avec la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces délais par le client.
 
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des réserves ou défauts constatés, la société JBar se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.

La société JBar remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client, et le cas échéant constaté par la société JBar.
 
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
 
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre acheteur et vendeur.
 
 
8.2 Garantie des vices cachés
 
Celle-ci est limitée au simple remplacement de fournitures reconnues défectueuses, toutes indemnités étant exclues.

L'acquéreur est en outre tenu de donner au vendeur sans compensation ni indemnité d'aucune sorte, le temps et la possibilité de remédier aux défectuosités constatées. La garantie cesse automatiquement si l'acquéreur n'a pas satisfait ses obligations contractuelles en matières de paiement.

La présente garantie ne prive pas l’acheteur de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés. Le fournisseur n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne les détériorations dues à l'usure normale.

La garantie cesse de plein droit si l'acheteur a entrepris de sa propre initiative des travaux de remise en état ou des modifications de nature à créer des difficultés pour les réparations ou remplacements ou encore à raison d'une utilisation défectueuse du matériel.

ARTICLE 9 – Litiges
 
Toutes contestations avec notre société seront de convention expresse de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.
 
 
ARTICLE 10 - Acceptation de l'Acheteur
 
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes applicables, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.
Le texte complet de nos conditions générales de vente, nos tarifs ainsi que les barèmes concernant les rabais remises et ristournes peuvent être obtenues sur demande  au siège social de l’entreprise :
 
JBAR SAS – 44-60 rue du Clocher Saint Pierre – 59500 Douai

Ou à l’adresse info@jbar.fr

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